Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes et l’utilisation du site aime-illustrations.odoo.com, exploité par Aimé Illustrations.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques (illustrations originales, impressions, articles dérivés) réalisés par Marie Aimé.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels mais reflètent au mieux la réalité des articles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Aimé Illustrations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions.
Aimé Illustrations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via la plateforme Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Aimé Illustrations.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes du transporteur.
L’acheteur est responsable de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse fournie lors de la commande. Toute erreur, omission ou imprécision dans l’adresse de livraison (numéro, bâtiment, code postal, nom sur la boîte aux lettres, etc.) pouvant entraîner un retard, un retour ou une impossibilité de livraison ne peut être imputée à la boutique. En cas de retour lié à une adresse incorrecte ou non distribuable, un nouvel envoi pourra être proposé aux frais du client.
Une fois le colis ou la lettre remis au transporteur, la boutique ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, erreurs d’acheminement, absence du destinataire, refus de livraison, boîte aux lettres pleine/inaccessible, changement d’adresse non signalé ou tout autre motif indépendant de son contrôle, dans les cas cités aucun renvoi ni remboursement ne sera envisagé. En cas de perte déclarée par le transporteur, une réclamation sera ouverte et la boutique agira selon l’issue donnée par celui-ci.
Lorsque le suivi du transporteur indique qu’un envoi est “livré”, celui-ci fait foi. Si le client affirme ne pas avoir reçu l’envoi malgré un statut “livré”, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires (vérification auprès du foyer, voisinage, gardien, boîte postale, bureau de poste, dépôt de plainte en cas de vol, etc.). Aucun renvoi gratuit ou remboursement ne pourra être garanti.
Les frais d’expédition sont indiqués au moment de la commande. Toute demande de réexpédition suite à un retour ou incident non imputable à la boutique sera facturée au client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les créations personnalisées réalisées sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Aimé Illustrations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la commande de produits.
Le client est responsable du bon usage des articles commandés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.